Guide des droits et des démarches administratives

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d'un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol.

2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".

3. Au retour en France, demander un nouveau permis de conduire

À votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

• Déclaration de vol

• Photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)

• Justificatifs d'identité et de domicile

• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

• Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).

4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible

  (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.

2. Faire viser la déclaration de vol par l'ambassade ou le consulat

Vous devez faire faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.

Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

3. Demander un nouveau permis de conduire

Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire.

La demande se fait par courrier adressé au Crepic.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

• Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat

• Formulaire cerfa n°14882

• Formulaire cerfa n°14948

• Copie de votre déclaration de vol

• Copie couleur recto-verso d'une pièce d'identité

• Copie d'un justificatif de domicile

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.

• Justificatif du droit au séjour dans l'État étranger

• Justificatif d'installation récente dans le pays en raison d'une mission, d'un formation, d'études

• Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation.

  Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

• Timbre fiscal de 25 €. Le timbre fiscal s'achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l'obtenir ou procurez-vous le timbre lors d'un passage en France)

• Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D.

  Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.