Guide des droits et des démarches administratives

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Fiche pratique

Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

En école publique

Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.

Mairie - Uchaud

144 avenue Robert-de-Joly
30620 Uchaud

Tél. : 04 66 71 11 75

Fax. : 04 66 71 19 95

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30

Site internet

E-mail

À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Mairie - Uchaud

144 avenue Robert-de-Joly
30620 Uchaud

Tél. : 04 66 71 11 75

Fax. : 04 66 71 19 95

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30

Site internet

E-mail

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

En école privée

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Instruction dans la famille

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Gard
  • Question ? Réponse !

    • Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
    • Comment s'effectue le passage du privé au public ?
    • Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

    Pour en savoir plus

    Modifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr