Guide des droits et des démarches administratives
Obligation scolaire
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
Rubriques
- Obligation scolaire
Voir aussi
- École primaire (maternelle et élémentaire) [Famille - Scolarité]
- Collège et lycée [Famille - Scolarité]
Question ? Réponse !
- Quelle scolarité pour un enfant précoce ?
- Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Année scolaire 2022-2023Ministère chargé de l'éducationDéclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille CERFA 16212*01
- Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024Ministère chargé de l'éducation CERFA 16213*01
Pour en savoir plus
- Les établissements d'enseignement privéMinistère chargé de l'éducation
Modifié le 15/11/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)