Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle

Le territoire

De l'information préalable du futur propriétaire à la délivrance des autorisations de construire, le Service Application du Droit des Sols (ADS) vous accompagne :

  • Réception du public : La Commune assure la réception et l’information du public.

  • Dépôt des dossiers : Tous les exemplaires des dossiers sont adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, au Maire de la Commune dans laquelle la construction est envisagée, ou déposés contre décharge en mairie.

  • Instruction : Le service ADS de la Communauté de Communes de Rhôny-Vistre-Vidourle assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité au projet de décision. Le service ne reçoit que sur rendez-vous. 

  • Délivrance des autorisations : Les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.

Contact Urbanisme

 

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