Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle

Le territoire

INFORMATION URBANISME :

Vous avez déposé une demande de Certificat d'Urbanisme, de Déclaration Préalable, de Permis de construire ou de Permis d'aménager :

Attention, les délais ont été modifiés par l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

Pour les demandes déposées avant le 12 mars 2020 :

Les délais d'instruction sont suspendus et reprendront un mois après la fin d'état d'urgence sanitaire.

Pour les demandes déposées à partir du 12 mars 2020 :

Les délais d'instruction ne commenceront à courir qu'un mois après la fin d'état d'urgence sanitaire. L'instruction des dossiers sera donc reportée à cette date.

Dans ces deux cas : aucune modification ne pourra bénéficier d'une autorisation tacite et aucun travaux dont la demande est en cours d'instruction ne pourra être entrepris.


De l'information préalable du futur propriétaire à la délivrance des autorisations de construire, le Service Application du Droit des Sols (ADS) vous accompagne :

  • Réception du public : La Commune assure la réception et l’information du public.

  • Dépôt des dossiers : Tous les exemplaires des dossiers sont adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, au Maire de la Commune dans laquelle la construction est envisagée, ou déposés contre décharge en mairie.

  • Instruction : Le service ADS de la Communauté de Communes de Rhôny-Vistre-Vidourle assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité au projet de décision. Le service ne reçoit que sur rendez-vous. 

  • Délivrance des autorisations : Les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.

Contact Urbanisme